Préambule
Le site MaLingerieXLcom est la propriété de BELLEVUE DIFFUSION FRANCE en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Les commandes passées sur le site www.malingeriexl.com sont réservées aux particuliers majeurs, ayant la capacité juridique.
Pour pouvoir effectuer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client en complétant avec exactitude un formulaire d’inscription et notamment les champs obligatoires relatifs à son identification (adresse mail valide et mot de passe personnel et confidentiel).
Toutes les informations recueillies resteront strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles transmises en contactant Malingeriexl à tout moment, à l’adresse suivante : contact@malingeriexl.com

Article 2 : Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port.
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de modification du taux de TVA ou de création de nouvelles taxes.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Malingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits vendus sur le Site MaLingeriexl sont exclusivement réservés aux particuliers, et ne peuvent faire l’objet de revente.




Article 3 : Commande


Les commandes se font sur le Site MaLingeriexl.
Les produits destinés à la vente font l’objet d’un descriptif (dénomination, caractéristiques, composition …) conformément à l’article L 111.1 du code de la consommation.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations et à leur mise à jour, MaLingeriexl ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur non substantielle.

L’Acheteur souhaitant commander, choisit le ou les produits, après avoir consulté le descriptif du ou des produits, puis doit cliquer sur la mention « Ajouter au Panier ».

Un récapitulatif de commande lui sera envoyé avant toute validation. Il comportera les indications suivantes :
- adresse de facturation de l’acheteur
- adresse de livraison du ou des produits
- nature, quantité et prix du ou des produits achetés
- montant total de la commande avec précision du montant de participation aux frais de port.

Article 4 : Validation
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur doit cliquez sur « validation » pour confirmer sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, description du produit et conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site MaLingeriexl constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Toutefois MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE se réserve le droit de ne pas valider la commande transmise ou de l’annuler dans les cas suivants :
- s’il existe un litige antérieur ou en cours avec l’acheteur ou non paiement total ou partiel d’une commande précédente
- s’il y a une anomalie détectée par notre prestataire de sécurisation des paiements PAYPAL & MONEYBOOKERS
- si MaLingeriexl estime raisonnablement que l’Acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

Nous n'acceptons aucun retour de commande lors des périodes de soldes.

Dans tous ces cas, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer.

Article 5 : Disponibilité
Pour toute commande passée l’Acheteur recevra un mail. Ce mail confirme que sa commande a bien été prise en compte par MaLingeriexl sous réserve de la disponibilité du ou des produits.
En effet, on s’engage à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Malingeriexl vous adressera un mail vous en informant et procèdera au remboursement de celui-ci ou ceux-ci. Le reste de la commande vous sera livrée.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences.
Ainsi, MaLingeriexl ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera effectué.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine, les Dom-Tom,et la CEE . Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la commande. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté.

Article 7 : Paiement
Le règlement de des achats s’effectue par :

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CB/MONEYBOOKERS
Paiement sur le site par Carte Bancaire : vos transactions totalement sécurisées via MONEYBOOKERS
Lorsque vous effectuez vos achats sur Malingeriexl.com, votre transaction est traitée de manière totalement sécurisée. Voici pourquoi :

MALINGERIEXL bénéficie du Système Monyebookers, une des références du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites Mondiaux de commerce en ligne et par l'une des majorités des banques internationales.

Monyebookers accepte : VISA /MASTERCARD / CARTE AURORE / CARTE 4 ÉTOILES /COFINOGA /CARTE DE RETRAIT
* Passez votre commande normalement.
* Dans la page de choix du paiement, cliquez simplement "Paiement par CB (Carte Bancaire)".
* Vous recevez une confirmation de la commande par e-mail .

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À moneybookers


Moneybookers permet à toute société ou à tout consommateur possédant une adresse e-mail de envoyer et de recevoir de manière sécurisée et rentable des paiements en ligne – en temps réel !

Utilisez Moneybookers pour :

* Envoyer de le argent par e-mail à partir de votre carte de crédit/débit ou compte en banque
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Moneybookers fournit un produit idéalement adapté aux petites sociétés, aux négociants en ligne, aux particuliers et aux autres personnes actuellement insatisfaites par les moyens de paiements traditionnels. En tant que solution de paiement véritablement globale, nous servons des clients du monde entier.

Moneybookers est un majeur système international de paiements en ligne et émetteur de argent électronique agréé en vertu de la législation du Royaume-Uni et de le Union Européenne et régi par la Financial Services Authority (FSA), le Autorité des services financiers au Royaume-Uni.
DES PAIEMENTS FACILES EN LIGNE AVEC MONEYBOOKERS

Moneybookers vise à offrir le service de paiement mondial le plus utile sur Internet. Vous trouverez ci-dessous certains des dispositifs mis en place afin de proposer un service facile a utiliser:

* Une fois enregistré(e) avec Moneybookers, tout ce dont vous avez besoin est votre adresse email et votre mot de passe pour faire des paiements.
* Vous pouvez envoyer de le argent a toute personne partout dans le monde avec une adresse email – même si le bénéficiaire ne a pas encore de compte Moneybookers.
* Enregistrez toutes vos cartes de crédit/débit et détails bancaires avec Moneybookers et utilisez-les pour payer plus de 20 000 boutique en ligne. Ainsi vous ne avez plus besoin de donner ces détails à chaque fois que vous faite un achat de biens ou services en ligne.
* Moneybookers offre un service localisé en 12 langues différentes ainsi que des moyens de paiements locaux dans plus de 35 pays.
* Toutes les transactions peuvent être consultées dans le historique de transaction de votre compte auquel vous pouvez accéder a tout moment. Ces données peuvent être exportées vers un fichier excel si vous souhaitez avoir une copie électronique de vos transactions Moneybookers.
* Moneybookers offre des services additionnels comme le envoi de SMS ou de fax.
* Notre Centre de Messagerie en ligne diminue le nombre d’emails inutiles et permet a notre Département du Service Clientèle de répondre a vos demandes avec plus d’efficacité.

PAIEMENTS INSTANTANES AVEC MONEYBOOKERS
Transactions de Envoi de Argent

Vous pouvez envoyer de le argent a toute personne partout dans le monde avec une adresse email – même si le bénéficiaire ne a pas encore de compte Moneybookers. Quand vous effectuez des paiements de un compte vers un autre, la transaction sera exécutée instantanément et sera visible dans le historique de votre compte Moneybookers

Approvisionner votre compte Moneybookers

Moneybookers vise à offrir le plus d’options de chargement instantané possible. Dans la section charger des fonds de votre compte Moneybookers, le temps d’exécution pour chaque option est clairement détaillé. Une fois que vous êtes enregistré(e) avec Moneybookers, tout ce dont vous avez besoin pour faire un paiement est votre adresse email et votre mot de passe.

Paiements aux boutiques en ligne

Les clients de Moneybookers peuvent effectuer des paiements instantanés auprès de plus de 3500 commerces en ligne dans le monde entier acceptant Moneybookers comme mode de paiement. Suivez simplement les étapes suivantes:

* Choisissez Moneybookers sur la page de paiement du site du commerce en ligne
* Une fois chargé, le portail de paiement vous proposera de vous connecter à votre compte Moneybookers en entrant votre adresse email et votre mot de passe
* Choisissez votre mode de paiement préféré et confirmez la transaction

Une fois que vous aurez terminé votre paiement, vous serez redirigé vers le site Internet du commerce en ligne et Moneybookers informera instantanément le commerce de la transaction. Il ne vous reste plus que à attendre votre commande!

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7. b) Paiement par Chèque ou Mandat Postal

Si vous ne disposez pas de carte bancaire, vous pouvez également payer par Chèque français en Euros, ou par Mandat Postal et Western Union ou par Virement Français ou étranger. Votre colis est expédié dès que nous recevons votre paiement.

* Passez votre commande normalement.
* Dans la page de choix du paiement, cliquez simplement "Paiement par chèque ou paiement par mandat".
* Vous recevez une confirmation de la commande par e-mail .
* Rédigez votre Chèque ou votre Mandat Postal ou Western Union à l'ordre de BELLEVUE DIFFUSION FRANCE, en inscrivant votre numéro de commande au dos .
* Postez votre règlement à BELLEVUE DIFFUSION FRANCE -6 Rue des Amazones- 17100 SAINTES - France.

7.c) Paiement par Virement Bancaire
Pour effectuer un paiement par virement, saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez l’option “Paiement par virement“ et validez votre commande.

Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande .

Votre commande sera réservée pendant une période de 7 jours. Passer ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée.

A réception de votre virement, votre commande sera immédiatement traitée .
7.d) Par réglement PAYPAL : Paiement sécurisé de compte à compte en utilisant l'adresse de paiement "paiement@malingeriexl.com". Vous devez posséder un compte PAYPAL . www.paypal.com


Article 8 : Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner, le produit qui ne lui conviendrait pas sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté (mesure d'hygiène à respecter !) et soit en parfait état avec étiquettes afin d’être remis en vente. Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.Les produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés salis, ne pourront faire l’objet de remboursement.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’Acheteur.
Seul le montant du ou des produits retournés (comprenant les frais de port en cas de retour de la totalité des produits commandés uniquement) sera remboursé .
Les retours sont à effectuer à MaLingeriexl- BELLEVUE DIFFUSION FRANCE, 6 rue des Amazones ,17100 SAINTES, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Les articles peuvent être retournés en boutique.

Article 9 : Conformité des produits
Les produits apparemment défectueux ou non-conformes à la commande pourront faire l’objet de remboursement aux conditions ci-dessous :
- l’Acheteur a l’obligation de s’assurer de l’absence d’anomalie (produit manquant) au moment de la livraison de son colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
- En l’absence de réserve à la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de le renvoyer à MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE en signifiant de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande, les vices apparents du produits, ou son vol ou sa non-conformité à la commande.

Après vérification par des vices reprochés, MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE procédera au remboursement du ou des produits.
Toute réclamation formulée au-delà de 7 jours francs ne pourra être acceptée, et donc, ne fera l’objet d’aucun remboursement
Les frais d’envoi et de retour restent intégralement à la charge de l’Acheteur.

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales prévues par les articles L211-4, L211-5 et L212-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du code civil visant la garantie des vices cachés.


Article 10 : Échange
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction stipulé à l’article 8 ou du retour pour non-conformité stipulé à l’article 9, l’Acheteur aura la possibilité de demander l’échanger au lieu du remboursement pour un produit sous réserve que le nouveau produit demandé soit d’un prix égal ou inférieur. En cas de prix inférieur, le solde fera l’objet d’un remboursement par MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE.

Article 11 : Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal maximum à 30 jours qui suivent la date de rétractation /après la réception des produits par MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur via PAYPAL. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 : Limitation de Responsabilité
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communication.

MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCEne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site www.malingeriexl.com .
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

La responsabilité MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 13 : Vente Flash

MALINGERIEXL.COM réalise au cours de l'année en cours des opérations "Vente Flash" et ainsi, fait bénéficier à ses client(e)s de prix très intéressants sur sa lingerie ou coffrets cadeaux (exclusivement pour la France Métropolitaine).
Pour vous en informer MALINGERIEXL.COM édite une newsletter 7 jours avant chaque opération.

Pour connaitre la date des ventes FLASH vous pouvez vous inscrire sur notre site ou consulter notre site à la page vente flash. La vente Flash est d'une durée limitée avec un nombre d'articles limité, en stock. La vente est stoppée lorsque les articles mis en vente sont achetés mais si par erreur un achat était effectué avant la suppression de cette référence, vous pouvez demander le remplacement de cet article par un article similaire ou demander le remboursement de votre achat

Accès direct: http://www.malingeriexl.com/achat/flash.php

Article 14 : Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire Par internet : contact@malingeriexl.com ou en live MSN : sandrine.malingeriexl@live.fr ou calvin.malingeriexl@live.fr
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE se fera un plaisir de répondre, dans un délai de 2 jours ouvrés.



Article 15 : Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à son interprétation.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 16 : Informations nominatives
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Acheteurs sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Article 17 : Modification des conditions générales de vente
MaLingeriexl/BELLEVUE DIFFUSION FRANCE se réserve le droit unilatéralement de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

MALINGERIEXL / BELLEVUEDIFFUSION FRANCE est une société :
387 585 409 R.C.S. BRIVE
SIRET 387 585 409 00023
Activité (code NAF) 4791A
Adresse de l'Activité: 6 rue des Amazones - 17100 SAINTES –

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